Etat civil

Le service Population (Etat Civil)

Accueil du public

  • Lundi, mardi, mercredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
  • Jeudi : 8h30-12h30
  • Vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h
Carte nationale d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la CNI a une durée de 15 ans. Toutes les CNI (en cours de validité au 1er janvier 2014) délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 bénéficient directement d’une extension de validité de 5 ans sans aucune démarche de votre part. Les cartes (...)

Passeport biométrique

A Cognac, depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures. Où faire la demande ? Il est conseillé d’effectuer votre demande en (...)

Recensement citoyen

Qui est concerné ? Toute personne (garçon et fille) de nationalité française, doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Où et comment se faire recenser ? Pour se faire recenser, l’intéressé(e) doit se présenter à la mairie du domicile, aux heures (...)

Mariage

Pour se marier à Cognac, l’un des futurs époux doit impérativement habiter ou résider sur la commune. Le dossier appelé « Guide du mariage » est à télécharger ci-dessous ou à retirer en mairie. Il vous faut compléter les pages 4,5,6,7 et 8 pour les rendre au service Population et joindre les pièces (...)

PACS en Mairie mode d’emploi

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la Mairie depuis le 1er novembre 2017.

Livret de famille

Le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers. Où faire la demande ? Vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte, de vol ou de changement de situation de famille en vous adressant à la (...)

Parrainage civil

Cette cérémonie, sans valeur juridique, est réservée à l’enfant mineur dont les parents sont domiciliés à Cognac. Les pièces à produire : le livret de famille un justificatif de domicile de moins de 3 mois (au choix : facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, impôts….) la profession des parents la (...)

Le choix du nom de famille

La transmission du nom de famille est soumise à certaines règles.

Demande acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de (...)

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